Conditions générales de vente

Le Relais de Torreilles dit « les Dunes » – 1647 El Marenda Gros, 66440 Torreilles
ci-après dénommé « l’hébergeur »

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les tarifs et informations publiées sont communiqués sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission (textes et visuels non contractuels). Seuls les prix figurant sur la confirmation de réservation sont contractuels. En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix de séjours constatée sur la même période, le client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où l’hébergeur s’aperçoit de son erreur, sauf si le client accepte la nouvelle proposition tarifaire faite par l’hébergeur. Les promotions et avantages proposés par l’hébergeur ultérieurement à la date de réservation ne peuvent être appliqués sur une réservation réglée en partie ou en totalité.

Les prix sont exprimés en euros, et tiennent compte d’un taux de TVA en vigueur au 15 novembre 2018. Le prix contractuel est sujet à modification en cas de variation des taxes applicables entre la date de réservation et la date de paiement. Une taxe de séjour est perçue par le club pour le compte des collectivités locales de sous forme forfaitaire ou individuelle pour chaque adulte séjournant. Dans ce dernier cas, son montant est celui en vigueur aux dates du séjour.

Pour les emplacements de camping, le forfait de base inclut 1 emplacement + 1 installation + 1 véhicule + 2 personnes, dans la limite de 8 personnes maximum.

Pour les locations d’hébergements, le forfait inclut le nombre de personnes (bébé inclus) prévu lors de la réservation dans la limite du nombre de lits disponibles dans les chambres de l’hébergement, tel qu’indiqué sur le site internet de l’hébergeur.

Si le nombre de personnes se présentent dépasse la capacité de l’hébergement sélectionné ou de l’emplacement, le club en refusera l’accès et aucun remboursement ne sera effectué.

Les hébergements loués sont équipés et incluent tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie. Les draps ainsi que le linge de toilette ne sont pas inclus dans le forfait de base. Il est rappelé que les lits superposés sont interdits aux enfants de moins de 6 ans pour des raisons de sécurité.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée, sans accord préalable de l’hébergeur. La réservation devient effective qu’après notre accord et réception du contrat de location signé accompagné du règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour.

L’hébergeur propose une « préférence d’emplacement » en option contre le paiement d’une somme forfaitaire de 5 € par nuit par caractéristique. Le client pourra indiquer :

  • un emplacement jouxtant celui d’un autre client ayant déjà effectué une réservation pour la même période,
  • un emplacement situé dans une zone spécifique, précisée par le client (piscine, aire de jeux, etc.)
  • un numéro d’emplacement spécifique,

L’hébergeur fera tout son possible pour respecter la préférence d’emplacement indiquée par le client. Si la préférence d’emplacement indiquée par le client ne peut être satisfaite, l’hébergeur remboursera au client la somme forfaitaire versée au moment de sa réservation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client est tenu des respecter les échéanciers de règlement précisés ci-après. A défaut de réception du règlement de l’acompte ou du solde dans les délais impartis, l’hébergeur se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, et les termes des conditions d’annulations précisés dans ces mêmes conditions générales de ventes seront alors appliquées.

  • Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant la date de début de séjour, le client pourra procéder à :
  • un paiement en deux fois
    • paiement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour réservé au moment de la réservation. Il est alors déduit du montant total du séjour et sera encaissé au moment de la réservation,
    • paiement du solde, soit 70% du montant total du séjour réservé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.

ou

  • un paiement en une fois
    • paiement de l’intégralité du montant total du séjour réservé.

Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client doit alors régler l’intégralité du montant du séjour au moment de sa réservation.

MOYENS DE PAIEMENT

La réservation pourra être réglée par carte bancaire, chèque bancaire, virement ou chèque ANCV, acceptés dans les conditions suivantes :

  • A distance (site internet, courrier, téléphone) :
    • Carte bancaire : jusqu’au jour même,
    • Virement bancaire : jusqu’à 7 jours avant la date de début de séjour,
    • Chèque bancaire, ANCV : jusqu’à 21 jours avant la date de début de séjour,

 

  • Sur place :
    • Carte bancaire, chèque bancaire, espèces ou ANCV : jusqu’au jour même,

MODIFICATION

Toute demande de modification des dates ou du nombre de participants au séjour, l’hébergeur s’efforcera d’accepter autant que possible ces demandes dans la limite des disponibilités et selon les tarifs en vigueur. Toute demande de diminution de la durée de séjour sera considérée par l’hébergeur comme une annulation partielle.

INTERRUPTION DE SÉJOUR ET PRESTATIONS NON UTILISÉES

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au client de la part de l’hébergeur.

Malgré le paiement du solde, sans nouvelle de la part du client (par email ou lettre recommandée avec accusé de réception), 24h après le début du séjour, l’hébergeur se réserve le droit de disposer de l’hébergement ou de l’emplacement. Le client ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Aucun remboursement ou dédommagement ne saurait être pris en compte en cas de non utilisation d’un ou plusieurs services, ou en cas de fermeture temporaire ou saisonnière d’un ou plusieurs services liés à un problème technique, climatique, administratif ou législatif.

ANNULATION

Annulation du fait du client :

  • A plus de 12 semaines (85 jours) avant le début du séjour, l’hébergeur s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées, hors montant de l’Assurance Annulation (pour le cas où le client y aurait souscrit), déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50 €,
  • Entre 12 semaines (84 jours) et 9 semaines (63 jours) avant le début du séjour, l’hébergeur s’engage à rembourser au client les sommes versées à hauteur de 50% (cinquante pourcent) du montant total de son séjour, hors frais de dossiers et montant de l’Assurance Annulation (pour le cas où le client y aurait souscrit).
  • A moins de 9 semaine (62 jours) avant le début du séjour, l’ensemble des sommes versées resteront acquises à l’hébergeur

Si le client n’a pas réglé l’intégralité du montant du séjour à moins de 4 semaines de son commencement, l’hébergeur considèrera le séjour comme annulé du fait du client et se réserve le droit de conserver la totalité des sommes déjà versées, frais de dossiers inclus.

Annulation du fait de l’hébergeur : En cas d’annulation du fait de l’hébergeur, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

ASSURANCE ANNULATION

Une assurance annulation et interruption de séjour facultative est proposée au client, qui a la possibilité d’y souscrire auprès de la société Gritchen Affinity, partenaire de l’hébergeur. L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versée (sauf franchise, montant de souscription de l’assurance et frais de dossier) avant l’arrivée du séjour. En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculée au prorata temporis du séjour réservé.

La prime d’assurance doit être intégralement réglée par le client au moment de la réservation du séjour et n’est pas remboursable sauf si le client fait application des dispositions relatives au délai de rétractation en matière de produit d’assurance.

Lorsque les garanties de l’Assurance Annulation sont en jeu, le client doit impérativement aviser par écrit Gritchen Affinity sous 5 jours :

  • Sur le site declare.fr
  • Par mail à sinistre@declare.fr
  • par courrier à  : Gritchen Affinity, Service Sinistre, CS 70139, 18021 BOURGES Cedex

Les conditions générales de l’assurance annulation sont mises à la disposition du client par l’hébergeur sur place et sur son site internet www.camping-lesdunes.fr/assurance-annulation.

 

ARRIVÉE ET DÉPART

La pièce d’identité du client et éventuellement de ses accompagnants sera demandée à l’arrivée.

Les horaires d’arrivées et de départ sont précisés ci-dessous. Aucune arrivée n’est possible avant l’horaire indiqué, sauf invitation expresse de l’hébergeur. Le jour du départ, passé le délai indiqué, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client une pénalité équivalent à une nuit supplémentaire, sans que celui-ci puisse prétendre à passer une nouvelle nuit sur place.

Pour les emplacements de camping (hors sanitaires privés) :

  • Les locations commencent à partir de Les emplacements doivent être libérés le dernier jour avant 12H
  • Une caution sera demandée au client lors de son arrivée, et restituée le jour de son départ.

Pour les locations d’hébergements et les emplacements de camping avec sanitaires privés :

  • Les locations d’hébergement et d’emplacements de camping avec sanitaires privés commencent à partir de 17H. Ces hébergements et emplacements doivent être libérés le dernier jour avant 10H.
  • A la remise des clés, une caution sera demandée au client.
    • Le client est tenu de contrôler et signaler dès le jour même toute anomalie dans son hébergement. Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté de la location doit être signalée à l’hébergeur par le client dans les 24 heures suivant l’arrivée, afin d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.
    • La caution est rendue au client après le contrôle par l’hébergeur de l’inventaire, de la propreté et de l’état de la location. En cas de départ en dehors des horaires d’états des lieux, la caution sera renvoyée au client accompagnée de la facture du séjour dans un délai de 48 h après le départ.
  • Les locations doivent être rendues en parfait état général, rangés, inventaire vérifié. Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.
  • Le nettoyage et le rangement de l’hébergement en fin de séjour est à la charge du client.
    • Dans le cas où le client bénéficie d’une prestation « Ménage de fin de séjour » (inclue ou payante), celui-ci doit rendre l’hébergement dans un bon état général : hébergement rangé, cuisine, frigo et appareils de cuissons propres (cuisinière, four, barbecue, plancha, micro-ondes), vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées. Dans le cas contraire, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client un supplément ménage pouvant aller jusqu’au montant total du forfait ménage correspondant à l’hébergement loué.
    • Dans le cas où le client ne bénéficie pas de prestation « Ménage de fin de séjour », celui-ci est tenu de rendre l’hébergement entièrement nettoyé et rangé, prêt à accueillir le client suivant. Dans le cas où le client n’aurait pas nettoyé convenablement l’hébergement avant son départ, l’hébergeur se réserve le droit de lui facturer un forfait ménage majoré de 35 € en locatif et de 20 € pour les sanitaires privés.

 

Sauf demande contraire du client, la facture du séjour sera envoyée dans un délai de 48 heures après son départ par email ou le cas échéant par courrier.

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

RECLAMATION

En cas de réclamation, le client peut s’adresser au service « client » de l’hébergeur par courrier recommandé avec accusé de réception. L’hébergeur dispose d’un délai de 30 jours après réception de la réclamation pour y répondre. Si le client considère ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante de la part de l’hébergeur, celui-ci a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l’hébergeur. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont : Médicys – 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS – 01 49 70 15 93 – www.medicys.fr. Le médiateur peut être saisi par courrier, téléphone ou via son site internet.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début du séjour.

ANIMAUX

 

Seuls les chiens (hors catégories 1 et 2) sont acceptés :

  • sur tous les emplacements de camping, dans la limite d’un animal par emplacement
  • sur une sélection d’hébergement en gammes CLASSIQUE et/ou CLASSIQUE+, indiquant la mention « chiens acceptés » sur le site internet de l’hébergeur, dans la limite d’un animal par emplacement.

Les chiens ne sont pas admis sur les hébergements des gammes INSOLITE, PRIVILEGE, PRIVIELEGE CLUB ainsi que sur les hébergements CLASSIQUE ou CLASSIQUE+ n’indiquant pas la mention « chiens acceptés » sur le site internet de l’hébergeur.

Lors du séjour, le client doit obligatoirement être muni du carnet de vaccination à jour de l’animal. Les chiens sont sous la responsabilité de leurs maîtres et doivent obligatoirement être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissé sans surveillance dans l’enceinte de l’établissement (dans l’hébergement, sur l’emplacement de camping ou dans une voiture).

Aucun autre type d’animal n’est accepté par l’hébergeur dans l’enceinte de l’établissement.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le client est tenu d’en prendre connaissance dès son arrivée et s’engage à le respecter. En cas de non-respect du règlement intérieur, l’hébergeur se réserve le droit de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

DROITS À L’IMAGE

Lors du séjour du client, ce dernier ainsi que ses accompagnants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pour les besoins publicitaires de l’hébergeur et du groupe AMAC. L’hébergeur et le groupe AMAC pourront utiliser ces images pendant une durée maximale de dix ans. Le client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit à l’hébergeur, dès son arrivée, son opposition éventuelle à cette pratique.

 

 

Le Relais de Torreilles – SNC au capital de 600 000 €, SIREN 315 127 720, RCS Paris – siège social : 8 rue Christophe Colomb, 75008 Paris – FRANCE

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